Analyse basée sur les SFCR au 31/12/2019, réalisée sur 184 rapports publics d’organismes solos (102 Assurances, 64 Mutuelles et 18 Instituts de Prévoyance).
Le contexte
La remise des rapports narratifs publics, initialement attendue le 7 avril 2020, a pu être décalée temporairement au 2 juin pour les rapports solos et au 14 juillet pour les groupes. Ce report avait été proposé par l’EIOPA en mars afin de permettre aux organismes assureurs de concentrer leurs efforts sur le suivi et l'évaluation de l'impact de la situation engendrée par le Coronavirus/COVID-19 et assurer leur continuité opérationnelle.
Nous avons souhaité étudier l’évolution des principaux chiffres clés 2019 (évolution des ratios SCR, MCR, taille de bilan, Fonds propres et répartition des modules de risques détaillés selon les organismes d’assurance, mutuelles et instituts de prévoyance), par rapport à 2018.
Selon la Directive Solvabilité II, la situation liée au Covid 19 est assimilée à un "événement majeur" (article 54, paragraphe 1). Ainsi, les organismes devaient publier toute information appropriée concernant les incidences du Coronavirus/COVID-19 en plus de la publication annuelle prévue. C'est ce que nous avons noté pour 117 rapports (soit 64% des rapports analysés).
1. 2019, une nouvelle année de croissance dans un environnement instable
L’activité des organismes vie et mixte a bénéficié en 2019 d’une collecte dynamique qui s’est maintenue dans un contexte de nouvelle baisse des taux d’intérêt. Dans la même tendance, l'activité des organismes non-vie s'est développée à un bon rythme, avec une sinistralité qui s’est quant à elle dégradée.
2. Evolution des ratios de solvabilité entre 2018 et 2019
L’évolution du ratio de solvabilité (SCR) entre 2018 et 2019 est représentée dans le graphique suivant pour chaque type d'organisme ainsi qu’au total.
L’augmentation des ratios de solvabilité pour l’ensemble des organismes d’assurance hormis les instituts de prévoyance s’explique par les effets combinés de plusieurs facteurs :
Alors que les taux ont globalement baissé sur l’année 2019, la légère remontée des taux observée en fin d’année s’est reflétée dans l’évaluation du bilan prudentiel en valeur de marché et le calcul des exigences en capital des organismes
Les organismes ont continué de sécuriser leurs fonds propres avec la mise en place de mesures, comme les augmentations de capital et les émissions de dettes subordonnées
La publication de l’arrêté publié en décembre 2019 prévoyant une modification des règles de comptabilisation de la provision pour participation aux bénéfices dans les fonds propres éligibles en couverture du capital réglementaire (hors mutuelles) a permis de renforcer en moyenne de 30 points la couverture des exigences en capital
Pour les Instituts des Prévoyance, l’augmentation des besoins en capitaux n’a pas toujours pu être couverte par l’augmentation de leurs Fonds propres.
Il est à noter que, parmi le panel étudié, seul un organisme ne respecte pas les exigences réglementaires de couverture de sa solvabilité.
3. Evolution des ratios de solvabilité minimum (MCR) entre 2018 et 2019
L’évolution du ratio de solvabilité minimum (MCR) entre 2018 et 2019 est représentée dans le graphique suivant pour chaque type d'organisme ainsi qu’au total.
Globalement et par construction, l’évolution du MCR est mécaniquement proportionnelle à celle du ratio de couverture du SCR.
4. Evolution entre 2018 et 2019
Les évolutions des ratios SCR et MCR s’expliquent par les effets combinés des évolutions des besoins en capitaux et des fonds propres entre 2018 et 2019.
Les besoins en capitaux (SCR et MCR) ont plus fortement augmenté pour les Instituts de Prévoyance.
Les bilans ont globalement augmenté en raison des différentes hausses observées, de collecte, des marchés financiers et des engagements.
5. Répartition des modules de risques 2019
Cette partie présente selon les types d'organisme, la répartition des modules de risques en fonction du BSCR (BASIC SOLVENCY. CAPITAL REQUIREMENT)
a. Total
Sur l’ensemble des organismes, le risque de marché reste extrêmement majoritaire. Les risques de souscription sont plus importants en santé, qu’en non-vie ou en vie.
Les ajustements liés aux impôts différés et aux provisions techniques permettent une baisse de près de 20%.
b. Compagnies d'assurance
c. Instituts de prévoyance
d. Mutuelles
6. Evolution de la répartition des modules de risques entre 2018 et 2019
Cette partie présente selon les types d'organisme, l’évolution des répartitions des modules de risques en fonction du capital de solvabilité de base.
a. Total
Du fait du comportement des marchés financiers et de la courbe des taux, les risques de marché ont augmenté entre 2018 et 2019.
Le risque de souscription vie est plus stable par nature que le risque de marché : il bénéficie d’une meilleure diversification des risques. Et il pèse moins lourd en 2019 qu’en 2018.
b. Compagnies d'assurance
c. Instituts de Prévoyance
d. Mutuelles
Situation 2020
D’après le rapport annuel de l’ACPR publié fin mai 2020, les ratios de solvabilité des assureurs se sont dégradés, de l'ordre de 20 à 30 points au 31 mars dernier.
Même si les organismes apparaissent suffisamment solides et capitalisés, il n’en reste pas moins que le contexte actuel (marchés financiers et crise sanitaire du COVID) met en évidence à nouveau la forte volatilité des indicateurs S2.
En effet, cette volatilité, intrinsèque à la construction de Solvabilité 2 (qui mêle risque et solvabilité), pourrait finalement fausser la vision de la solidité du secteur pour les assurés et adhérents.
Une volatilité qui pourrait être étudiée de manière plus approfondie pour être ajustée dans la révision en cours de la directive.