L'ACPR a publié en juillet 2020 un rapport présentant les conclusions d'un examen thématique des cadres de gouvernance et d'appétence des assureurs depuis l'évolution de la gouvernance mise en place par Solvabilité 2.
L’analyse porte sur une importante documentation collectée auprès des établissements, complétée au moyen d’entretiens tenus (dirigeants, responsables de fonctions de contrôle des établissements, membres de l'organe de surveillance - président du conseil d’administration et/ou président du comité des risques).
Le cadre de gouvernance s'est considérablement élargi et renforcé avec Solvabilité 2. En effet, les établissements ont commencé à formaliser les rôles, les pouvoirs et les règles de fonctionnement associés aux organes de surveillance établis.
Pour la suite, l'ACPR attend à ce que cette formalisation s'améliore par le biais d'une documentation plus importante, d'une information plus lisible et des évaluations également plus régulières.
L'ACPR met tout particulièrement en avant les sujets techniques, qui doivent donner lieu à une attention particulière : non seulement au niveau de la qualité des informations transmises en amont des séances, mais également au regard de la compétence collective de l'organe de surveillance.
Même si la gouvernance est un domaine où le principe de proportionnalité trouve particulièrement à s’appliquer, les améliorations attendues par l'ACPR présentées ci-dessous concernent bien l'ensemble des entités .
La séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de l’entreprise est obligatoire dans le secteur bancaire européen sans l'être pour le secteur des assurances.
Toutefois, elle reste une bonne pratique, vivement recommandée par l’ACPR. Le cumul reste possible, notamment en regard de la taille de l'entreprise. L'accent doit être mis sur les principes de dissociation des fonctions exécutives et des fonctions de surveillance.
Le suivi des risques, tout comme sa gestion, est confié à l’organe de surveillance et doit être assuré par des personnes clés. L'ACPR attend certaines améliorations sur cette gestion des risques, et sur les personnes clés.
Le choix du système de gouvernance des organismes reste un enjeu majeur qui doit à la fois répondre aux exigences du cadre réglementaire prudentiel, et contribuer à la cohésion des différentes composantes de l'organisme. Ainsi, l’ACPR attend une réflexion approfondie, en concertation avec les dispositions à adopter.
Retours d'expériences
Ces sujets étant à la fois stratégiques, transverses, uniques et complexes, les acteurs nous sollicitent pour effectuer un audit complet sur leur gouvernance et plus spécifiquement sur les fonctions clés. La pluridisciplinarité, la vision 360° et une nouvelle vue out the box, leur permettent d'obtenir différentes solutions répondant à leurs attentes d'amélioration et d'efficacité.
Le suivi des évolutions (réglementaire ou économique, comme la révision solvabilité 2, les taux bas ou la crise liée au COVID), les premières études d'impact ainsi que les réflexions stratégiques interviennent sous forme de formations spécifiques. Ces formations conçues sur mesure permettent également de répondre aux exigences de compétence permanente attendue par la réglementation.
Le processus ORSA reste un sujet en cours d'évolution de par la complexité que représente son intégration dans les processus de définition de la stratégie et de la prise de décision. De premières solutions ont pu être testées et intégrées, permettant ainsi de répondre à ce besoin de conformité et de déclinaison opérationnelle. La modélisation ORSA n'étant pas encore totalement mature, les acteurs continuent de l'améliorer par le biais d'un processus itératif annuel. L'objectif consiste à ce que la modélisation reflète de mieux en mieux la réalité de l'activité et de la nature de risque. L'amélioration peut ainsi passer par, tout à la fois, une sophistication des modèles, une adaptation plus fine des hypothèses et une définition de scénarios de stress basés sur les risques certains, les risques émergents, le tout dépendant des évolutions économiques et financières.
Prochaines étapes
L'ensemble de ces sujets fait également partie du périmètre de révision de la directive Solvabilité 2. Compte tenu de la situation, les travaux initialement attendus par l'EIOPA des organismes d'assurance pour janvier 2020 pouvaient être fournis au 1er juin, de plus, une nouvelle étude de l'impact de la pandémie sur les marchés financiers et l'activité d'assurance devrait avoir lieu avec une collecte de données prévue entre juillet et mi-septembre 2020.
L'EIOPA devrait ensuite remettre son avis technique à la Commission européenne à la fin décembre 2020.
Rédactrice : Isabelle DEVINE
Références :