• Pierre-Alexandre ETIENNE

Comptabilisation de la PPB dans les Fonds Propres économiques

Dernière mise à jour : 14 févr. 2020


L’intégration de la PPB dans les fonds propres économiques : le levier qui va donner un peu d’air aux assureurs vie

Le contexte

L’année 2019 a été marquée par une baisse significative des taux d’intérêt. Les compagnies d’assurances vie ont vu leur ratio S2 diminué de 15 points en moyenne au premier semestre 2019[1]. Suite à ce contexte, nous avons exposé lors d’un précédent article quelles mesures pour faire face à l’environnement de taux bas ?

La dernière mesure en date demandée par les acteurs du marché a pour but d’améliorer leur solvabilité. A partir du 31/12/2019, Bercy permet aux assureurs, sans conditions, d’intégrer une partie de la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) dans leurs fonds propres économiques par un arrêté du 24 décembre 2019. Il s’agit d’ailleurs d’une possibilité déjà ouverte aux assureurs allemands.

Cette mesure est dé-corrélée de celle qui autorise une reprise provisoire et exceptionnelle de PPB en comptes statutaires, conditionnée à un résultat comptable négatif et à un ratio de solvabilité en dessous de 100%, et que nous n’aborderons pas dans cet article.

Il est à noter que, quelle que soit la mesure, le montant de PPB reste bien l’appartenance des assurés, et continue encore à ce jour d’être versée au plus tard 8 ans après sa comptabilisation.

Elle a en revanche un impact positif direct sur la présentation du résultat de solvabilité. En effet, étant donné que la PPB représente, en moyenne, près de 4% des provisions mathématiques des assureurs, leur gain en ratio de solvabilité devrait être conséquent. En effet, cette réforme devrait faire augmenter en moyenne de 50% le ratio de solvabilité des acteurs de l’assurance vie[2].

Focus technique : les précisions de l’ACPR

A la fin du mois de janvier 2020, l’ACPR a publié une fiche technique quant aux modalités calculatoires d’application de l’arrêté mentionné supra. L’objectif étant de déterminer le montant de PPB que l’assureur peut intégrer dans ses fonds propres économiques.

Cette évaluation se fait en 2 étapes :

  1. Déterminer le montant comptable de PPB admissible. L’intégralité de la PPB n’est pas admissible dans le calcul. La logique vient du fait que la PPB a pour principal objectif de lisser dans le temps le taux servi aux assurés. A ce titre, le montant de PPB que l’assureur doit obligatoirement libérer à la fin de l’année, comprenant notamment la PPB constituée 7 ans auparavant ou la PPB pré affectée, doit être déduit du montant de PPB comptable ; le montant restant correspond donc à la part de PPB disponible à horizon un an : c’est la PPB admissible ou PPB éligible.

  2. Évaluer la valeur économique de la PPB admissible. L’idée est de convertir la valeur comptable ainsi déterminée en valeur économique. Cette valeur économique se calcule en ventilant la PPB au rythme des prestations futures. La somme actualisée de la PPB ventilée donne le montant de PPB qu’il est possible d’intégrer aux fonds propres économique. Pour cela, l’ACPR propose deux méthodes (explicitées infra) basées sur les flux de trésorerie futurs.

Comparaison des deux méthodes proposées par l’ACPR

Pour réaliser cette évaluation, l’ACPR propose deux méthodes. Alors que la première méthode nécessite de récupérer la projection de prestations totales et de versements de PPB effectués par année, pour chaque scénario d’une simulation stochastique en risque neutre, la seconde méthode se base directement sur l’état réglementaire S.13.01.01 qui traduit la projection des flux de trésoreries futurs.

En plus de ces deux méthodes, l’ACPR autorise, pour l’exercice 2019 uniquement, l’application d’un coefficient de 70% à la PPB admissible comme valorisation économique simplifiée de la PPB.

Bien que l’on puisse arguer que la méthode 1 est toujours plus efficace que la méthode 2 d’un point de vue théorique, l’acteur devra principalement arbitrer entre complexité de calcul et gain de solvabilité. En effet, l’évaluation de la valeur économique de la PPB selon la méthode 1 peut se révéler complexe pour certains acteurs. Cependant, ceux qui opteront pour cette méthode seront récompensés : celle-ci engendre un meilleur gain de solvabilité que la méthode 2.

Évidemment, le gain de solvabilité engendré par l’utilisation d’une de ces méthodes et à plus forte raison par l’utilisation de la méthode 1, dépend de la structure du passif et notamment de la duration.

Ci-dessous, le graphique présente le ratio correspondant à la part de la PPB qu’il sera possible d’intégrer aux fonds propres sur toute la PPB éligible pour des valeurs standards de PM, de PPB et de prestations.

Comparaison des méthodes d'intégration de la PPB dans les FP - scénario central

Hormis les acteurs ayant des engagements très longs, il semblerait que l’application d’une ou l’autre des 2 méthodes, même la plus simple, est davantage profitable que le simple ratio d’application de 70% de cette année.

De plus, dans le cas de certains scénarios économiques comme une hausse des taux, la méthode 1 devient encore plus avantageuse à mettre en place, comme présenté infra.

Comparaison des méthodes d'intégration de la PPB dans les FP - scénario hausse des taux

En conclusion, cette nouvelle mesure permet d’augmenter la solvabilité des différents acteurs de l’assurance vie. La hausse de fonds propres économiques pourrait permettre également aux assureurs de réajuster leur appétence aux risques, voire de mettre en place de nouveaux leviers de croissance, à la recherche d’un meilleure rendement, comme se tourner vers des portefeuilles d’actifs plus risqués, en participant à l’économie française par exemple. Pour l’exercice 2019, et pour des durations inférieures à une dizaine d’années, la méthode simplifiée calculée sur l’état réglementaire S.13.01.01, apparait plus avantageuse que le forfait à 70% !

Pour les années suivantes, il restera à chaque acteur d’arbitrer entre le gain de solvabilité obtenu, et la complexité opérationnelle de la mise en place de ces méthodes, qui se situe avant tout dans la possibilité d’obtenir les informations et données détaillées nécessaires par scénario stochastique projeté dans ses outils de modélisation.



Rédacteurs : Jean-Baptiste ALVES, Anne-Sophie MUSSET, Pierre-Alexandre ETIENNE

[1] Analyse et synthèses n°109 : La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2019, ACPR. [2]https://www.goodvalueformoney.eu/documentation/mesure-d-impact-de-l-integration-de-70-de-la-ppb-dans-la-solvabilite-des-assureurs-vie-a-fin-2018

crédit photo : James Robert Smith - Vladimir KUSH - Sun Egg

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