Flexibilité des différentes remises réglementaires
Dans le contexte atypique de pandémie que nous traversons, l'EIOPA a émis le 20 mars des mesures de flexibilité en termes d’échéance des exigences de reporting prudentiel et d’information à destination du public. L'EIOPA souhaite ainsi favoriser le suivi et l'évaluation de l'impact de la situation engendrée par le Coronavirus/COVID-19 et assurer la continuité opérationnelle des organismes. En conformité avec ces mesures, l'ACPR a décidé d’assouplir exceptionnellement l'ensemble des reportings réglementaires de ce début d'année.
En synthèse, les délais supplémentaires autorisés et les spécificités de chaque reporting sont précisés ci-après.
1. Remises prudentielles
2. Remises prudentielles et ENS
3. Remises nationales
Rédactrice : Isabelle DEVINE