• Isabelle DEVINE

Flexibilité des différentes remises réglementaires


Dans le contexte atypique de pandémie que nous traversons, l'EIOPA a émis le 20 mars des mesures de flexibilité en termes d’échéance des exigences de reporting prudentiel et d’information à destination du public. L'EIOPA souhaite ainsi favoriser le suivi et l'évaluation de l'impact de la situation engendrée par le Coronavirus/COVID-19 et assurer la continuité opérationnelle des organismes. En conformité avec ces mesures, l'ACPR a décidé d’assouplir exceptionnellement l'ensemble des reportings réglementaires de ce début d'année.

En synthèse, les délais supplémentaires autorisés et les spécificités de chaque reporting sont précisés ci-après.


1. Remises prudentielles




2. Remises prudentielles et ENS




3. Remises nationales


Rédactrice : Isabelle DEVINE


https://acpr.banque-france.fr/assouplissement-temporaire-des-dates-de-remise-des-etats-de-reporting-prudentiel-europeens-des

https://www.eiopa.europa.eu/content/recommendations-supervisory-flexibility-regarding-deadline-supervisory-reporting-and-public_en


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