Quelles sont les évolutions à prévoir ? Modification du LLP ? Changement de méthode d'extrapolation de la courbe des taux ? Ajout d'exigences dans les piliers 2 et 3 ?
Faisons le point sur les impacts qui sont loin d'être négligeables notamment pour les engagements longs.
Dans son Call for Advice, la Commission oriente la consultation relative à l'extrapolation de la courbe des taux sur le dernier point liquide (Last Liquide Point ou LLP). Elle souhaite que l’EIOPA garantisse que les règles applicables à ce LLP assurent sa stabilité dans différentes situations de marché, notamment en cas de crise et de périodes de hausse des taux d’intérêt. La Commission attend aussi de l'EIOPA, si cette dernière suggère que les derniers points liquides actuellement utilisés sont inappropriés, qu'elle fournisse une évaluation d'impact complète des modifications éventuelles de ces LLP sur la volatilité des fonds propres des entités.
Pour rappel, en octobre 2009, le CEIOPS avait adressé un avis technique à la Commission européenne concernant la détermination des taux d’intérêt sans risque pour l’évaluation des provisions techniques. Celui-ci incluait notamment un ensemble de critères auxquels la structure de taux devait répondre : aucun risque de crédit, réalisme, fiabilité, liquidité élevée, pas de biais technique et prise en compte de l’effet sur la stabilité financière. Ces différents critères sont aujourd'hui résumés sous l'acronyme "DLT" (Deep, liquid and Transparent).
Cet avis a été suivi d'une étude d'impact quantitative (QIS 5) en 2010, dans laquelle un ensemble concret de structures de terme des taux d'intérêt devait être déterminé. Pour ce faire, l’industrie a fourni la partie non extrapolée de la courbe des taux d’intérêt sans risque. Au lieu de baser la courbe sur les taux des obligations d’État disponibles (comme le CEIOPS l’avait conseillé), ce sont les taux de swap interbancaires qui ont été utilisés comme donnée pour la partie non extrapolée de la courbe.
Le LLP représente ainsi la maturité la plus longue pour laquelle le marché des instruments financiers représentatifs des investissements des organismes d’assurance (notamment les swaps et les obligations gouvernementales) est considérée DLT. Dit autrement, il s'agit de la maturité la plus longue où les organismes peuvent "facilement" trouver des instruments de duration équivalente à celle de leur engagement au passif.
Dans ce contexte, l’EIOPA a déterminé que la période de référence pour l'euro, fixée à 20 ans, constituait le principal problème à examiner. Cependant, l’EIOPA rappelle que toute implication du LLP doit toujours être examinée conjointement avec la définition et l'étalonnage de la vitesse de convergence et du taux à terme ultime (UFR).
Autour de la problématique du LLP, l'EIOPA propose 5 options :
Option 1 : pas de modification (LLP 20 ans et Smith Wilson)
Option 2 : maintenir le LLP (20 ans) et imposer des garanties supplémentaires dans les piliers 2 et 3
Option 3 : repousser le LLP à 30 ans
Option 4 : repousser le LLP à 50 ans
Option 5 : envisager une méthode d’extrapolation alternative
Ces différentes options sont à analyser par rapport aux objectifs fixés pour la courbe des taux sans risques, comme le fait d'éviter la sous-estimation des provisions techniques, d'éviter d'incite les organismes à prendre de mauvaises décisions, d'assurer la stabilité de la solvabilité ou encore d'assurer le respect des critères "DLT".
L'avis de l'EIOPA s'oriente à ce stade sur l'option 2, sans préciser pour autant le type de garanties supplémentaires qui seraient demandées pour les piliers 2 et 3.
Les impacts et notre avis
Bien évidemment, plus la duration des passifs est élevée, plus l'augmentation du LLP à 30 et 50 ans sera conséquente pour l'estimation du Best Estimate, conduisant à une diminution importante du ratio de Solvabilité.
Pour les branches longues, l'impact serait de plusieurs de dizaines de points sur le ratio de solvabilité sans oublier la modification du gap de duration en conséquence immédiate. A moyen terme, ce serait la politique de gestion actif-passif qu'il s'agirait de revoir pour assurer une meilleure optimisation des coûts de solvabilité 2... Cela pourrait engendrer une inadéquation entre les risques réels portés par l'organisme et sa solvabilité, et bien évidemment des comportements pro-cycliques contraires à la régulation européenne.
D'un point de vue théorique, aucune analyse ne pourrait unanimement démontrer et justifier que le LLP devrait être plus élevé que 20 ans. La profondeur des données existantes ne saurait vérifier sur le long terme, et encore moins en période de crise, le caractère "DLT" des actifs.
D'un point de vue pratique, les années d'application de Solvabilité 2 ont permis à chaque organisme de s'adapter à de nouvelles pratiques de gestion des risques. La courbe des taux alors élaborée par l'EIOPA est devenue une référence et les réflexes ont commencé à se mettre en place.
Pour toutes ces raisons, le LLP devrait être maintenu à 20 ans, et la méthode d'extrapolation conservée.
Pour ce qui est de rajouter des exigences dans le Pilier 2, cela serait redondant à l'analyse de l'adéquation des hypothèses du pilier 1, et notamment la courbe des taux sans risques, sur l'évaluation au plus juste des provisions techniques et des fonds propres, comme demandé par l'Article 44 de la Directive.
Rédacteurs : Jean-Baptiste Alves / Anne-Sophie Musset