Solvabilité II prévoit la possibilité pour un organisme d’assurance d’utiliser le principe de proportionnalité pour dimensionner à sa taille et à ses risques sa mise en conformité à la réglementation prudentielle. Cet article met en relief la deuxième phase de la révision de Solvabilité II, prévue en 2020, qui étudie la possibilité de revoir les seuils d’application de solvabilité II et le principe de proportionnalité dans les 3 piliers.
Pour rappel, le principe de proportionnalité a vocation à s’appliquer à tous les domaines couverts par Solvabilité II et les exigences requises devront être proportionnées à la taille et aux risques des organismes. Les organismes devront cependant justifier des simplifications par une analyse pertinente de leurs risques reposant sur les trois critères suivant :
Leur nature
Leur complexité
Leur ampleur
Les seuils d’application de Solvabilité II
Parmi les changements abordés dans la révision de Solvabilité II (2020), le principe de proportionnalité a été évoqué pour revoir dans un premier temps les seuils d’application de Solvabilité II (Article 4 de la directive) qui pourraient évoluer comme suit :
Principe de proportionnalité dans les 3 piliers de Solvabilité II
Il est à noter qu’il s’agit de propositions qui devront être validées par la Commission Européenne qui se prononcera dans l’année 2020. En effet, L’EIOPA donnera son avis définitif en juin 2020 et la Commission Européenne communiquera son avis en décembre 2020.
Rédacteurs : Isabelle DEVINE / Ayoub EL ABD
[1] Table : Art. 4 Solvency II Directive Thresholds for Exclusion due to size and nature, « Consultation Paper on the Opinion on the 2020 review of solvency II », 15 octobre 2019, p.469
[2] Section 8.1.6 : Advice, « Consultation Paper on the Opinion on the 2020 review of solvency II », 15 octobre 2019, p.478