• Stanislas Rousseau

Quelles mesures pour faire face à l'environnement de taux bas ?

Mis à jour : 20 janv. 2020

L'année 2019 a été marquée par un environnement de taux bas persistants. Les taux n'ont cessé de diminuer tout au long de l'année et restent négatifs malgré une légère remontée en fin d'année.

Cet environnement de taux impacte de plein fouet les assureurs-vie comme le montre l'évolution d’un échantillon de rendements servis sur les produits d'assurance-vie pour entre 2018 et 2019 (Source) :



Alors que le taux moyen s’établissait à 1,80% en 2018, il devrait s’établir aux alentours de 1,30% ou 1,40% en 2019. Une baisse de 40 points de base que l’on retrouve en moyenne sur l’échantillon considéré. Generali présente ici la diminution maximale de 75 points de base.



Cette large baisse est bien évidemment liée à la situation des taux d’intérêt, bas depuis plusieurs années, qui induisent une baisse progressive et factuelle des rendements du fonds euros. Mais cette baisse est « accélérée » par la gestion prudente des assureurs, qui, pour l’une des premières années, puisent au minimum dans les richesses accumulées du fonds euros, par anticipation des années à venir où les taux pourraient rester très bas. En 2018 encore, de nombreux assureurs « boostaient » en partie le rendement de leurs fonds euros à l’aide de la PPE (Provision pour Participation aux Excédents) pour afficher de meilleurs classements. C’est donc une sorte de consensus de marché à la prudence qui s’est établi pour 2019, sans doute incité par les messages portés par le gouvernement et Bruno le Maire en octobre 2019.


De plus, le fait de communiquer sur des taux au plus près de la réalité des fonds euros permet également d’informer les assurés sur l’incohérence de rendements élevés dans un monde de garanties. D’un point de vue solvabilité, le fonds euros « garanti à 0 » dans l’environnement de taux bas que l’on connait est beaucoup trop coûteux et les ratios de couverture se rapprochent de plus en plus rapidement du fatidique 100%.


Il est donc urgent de mettre en place des mesures fortes pour transformer à court et moyen terme les engagements au passif, tout en répondant au besoin d’épargne des assurés. C’est d’autant plus urgent que le réflexe est encore bien ancré chez les assurés de privilégier les investissements sécurisés sur le fonds euros (encore près de 80% de l’investissement en moyenne est réalisé sur le fonds Euros en 2019).

Pour inciter au changement et préserver la solvabilité à court, moyen et long terme, les assureurs ont initié la mise en place de nombreuses mesures en fin d’année 2019 :

  • Dé-risquer le passif

# La mesure la plus répandue est celle de l’incitation à la collecte aux unités de compte (UC). De nombreux assureurs fixent une proportion minimum d’UC pour chaque nouveau versement, et proposent également un rendement boosté sur la part du versement du fonds euros, selon la part d’UC.

# Pour les contrats monosupport euros, il est possible de transformer le contrat pour intégrer des UC et préserver l'antériorité fiscale grâce au principe de transfert Fourgous.

# Les produits alternatifs comme l’Eurocroissance sont également un moyen de dé-risquer le passif puisque la garantie peut être inférieure à 100%. De plus, cette garantie est à horizon et non annuelle.


  • Limiter les garanties

# Certains assureurs ont instauré le principe d’une garantie non plus nette mais brute de frais de gestion. Dans un environnement où le rendement est tendu et se rapproche de 0, cette garantie permettra, quoiqu’il en soit, de prélever les frais inhérents au contrats et nécessaires à la rentabilité et la solvabilité de la structure.

# D’autres interdisent le fonds euros pour les versements trop importants.

# Certains fonds euros particulièrement coûteux en garantie sont radicalement fermés à la collecte et aux nouveaux contrats.

# Des frais d’entrée sont rétablis ou augmentés selon les cas.


  • Assurer / optimiser leur solvabilité

Au-delà des mesures prises concernant les garanties et les alternatives aux fonds en euros, les assureurs peuvent réajuster leur marge de solvabilité en ayant recours à des recapitalisations et émissions de dettes. L'émission de titres subordonnés permet de renforcer les fonds propres prudentiels de l'assureur. Ce sont les caractéristiques de ces titres qui déterminent leur admissibilité à l’un des trois niveaux de fonds propres prudentiels et donc leur éligibilité à la couverture en SCR.

L’optimisation des rendements et de la solvabilité passe également par la sophistication des modèles de calcul et de projection, qui reste une préoccupation forte des acteurs de la place.

Sources : informations obtenues via des articles publics (Les Echos, Agefi, Capital, Argus de l'Assurance, Moneyvox, ...)


Néanmoins, ces différents leviers ne suffiront pas indéfiniment si les taux restent aussi bas, voire baissent. C’est pourquoi au niveau national, de nombreuses mesures ont également été discutées, débattues et pour certaines instaurées en cette fin d’année.


« Il plane globalement une nouvelle ère pour l’assurance vie où le risque est en partie partagé avec les assurés. »

En complément de la loi Pacte, deux réglementations importantes ont vu le jour fin 2019 :

# Une nouvelle mouture de l’Eurocroissance, est née fin décembre via un décret et un arrêté d’application.

# Un arrêté sur l’allègement de la PPE dans des cadres exceptionnels en date du 24 décembre :

La reprise de la PPE est soumise à plusieurs critères restrictifs. Cette reprise peut être autorisée par l'ACPR lorsque le résultat technique du dernier exercice comptable est négatif et que le capital de solvabilité requis n'est plus couvert. L'autorisation de l'ACPR nécessite la présentation d'un plan qui doit prévoir la restitution des montants repris dans un délai de huit ans et le non versement des dividendes tant que la restitution n'est pas effectuée.


Côté Solvabilité 2, en parallèle des modifications de la révision 2020 qui pourraient impacter négativement la solvabilité (Révision S2), le ministre de l’économie a pu évoquer en conférence le fait de vouloir pousser certaines mesures pour alléger les exigences, comme le choc à 22% pour les actions détenues sur le long terme (LTEI ou Long Term Equity Investment), comme la réduction du choc immobilier, ou de la marge pour risque.


La situation des taux bas impacte également la non-vie, à moindre échelle, notamment grâce à une sinistralité raisonnable. Mais la situation pourrait empirer.



C’est donc en cette période véritablement charnière et de changement, que nous accompagnons les acteurs sur les différentes évolutions, optimisations et sophistications évoquées, sans oublier l’ingénierie produit, qu’elle soit côté actif et/ou passif. En effet, « c’est souvent au pied du mur que les plus belles innovations voient le jour ».


Rédacteurs : Louis Girard / Anne-Sophie Musset / Stanislas Rousseau

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