La VA continuera-t'il d'être évaluée et transmise mensuellement par l'EIOPA ? Ou bien un calcul devra-t'il être déployé par chacune des structures souhaitant l'application de la VA sur son portefeuille ? Des ratios d'ajustement multiplicateur seront-ils intégrés dans l'évaluation pour prendre en compte l'illiquidité du passif ou le gap de duration ?
Dans son Call for Advice, la Commission a demandé à l’EIOPA :
- d’évaluer l’efficience du fonctionnement de la VA sur le mécanisme de pro-cyclicité et sur la compensation de la volatilité engendrée par l’élargissement des spreads à l’actif ;
- de réaliser un impact quantitatif sur le calcul du BE et du SCR des deux approches suivantes :
Approche 1 : l’application de la VA tient compte de l’illiquidité et/ou de la duration du passif des assureurs, tout en maintenant un principe de calcul sur la base d’un portefeuille de référence ;
Approche 2 : l’application de la VA tient compte du poids des propres actifs de chaque assureur, et intègre également des « applications ratios » dépendant du niveau de cash-flow et de matching des portefeuilles du passif ;
- de revoir le fonctionnement de la VA-country, selon les déficiences qui seraient rencontrées.
L’EIOPA établit une analyse poussée mettant en évidence 7 défaillances, liées au calcul et à l'application de la VA actuelle. Elle propose 8 options pour y remédier, et les rattachent aux deux approches attendues par la Commission.
Pour rappel, l’origine du Volatility Adjustment (VA) se trouve dans la prime d’illiquidité introduite lors du QIS5 d’octobre 2011. Cette prime devient la prime contra-cyclique (Countercyclical Premium ou CCP) dans le projet des mesures de niveau 2 d’octobre 2011. En 2013, à la suite de l’étude d’impact sur les mesures « branches longues » d’Omnibus II, l’EIOPA recommande de transformer la prime contra-cyclique en Volatility balancer. Ce dernier deviendra le Volatility Adjustment (ou correction pour volatilité) lors de son passage en trilogue en juillet 2013.
La VA se présente comme une prime sur la partie liquide de la courbe des taux sans risque visant à lisser l’effet des mouvements de spreads sur le bilan prudentiel des organismes. Plus spécifiquement, la VA a pour objectif d’ajuster la valorisation du passif afin de prévenir tout comportement procyclique sur les marchés financiers, et de limiter l’effet de volatilité sur le ratio de solvabilité lié à l’élargissement des spreads à l’actif.
La méthode de calcul utilisée actuellement par l'EIOPA pour la publication mensuelle des valeurs et des courbes, s'appuie sur trois éléments clés :
Deux modules de calcul : un module permanent basé sur la monnaie de référence (VA-currency) et un module temporaire relatif au pays (VA-country). Le module VA-country ne s'applique que si le spread du pays est supérieur à 100bps.
Un calcul basé sur le spread corrigé du risque de crédit, évalué par différence entre le spread et la part estimée du risque de crédit, également appelé "risk corrected" (RC). Ce calcul est fait pour les obligations gouvernementales d'une part et pour les obligations corporates d'autre part, catégorisées par qualité de crédit.
Un portefeuille de référence qui correspond aux actifs dans lesquels les organismes d'assurance et de réassurance ont investi pour couvrir leur "best estimate", communiqués à l'EIOPA via les reporting réglementaires. C'est à partir de ce portefeuille de référence que sont évalués le spread corrigé du risque par catégorie d'actif, puis les modules VA-currency et VA-country.
De manière simplifiée, la formule de calcul s'apparente à :
VA-currency = GAR * S-RC
avec GAR, le General Application Ratio égal à 65% et S-RC le spread corrigé du risque moyen du portefeuille évalué d'abord par catégorie d'actifs puis agrégé.
Les 7 déficiences identifiées par l'EIOPA sont résumées dans le tableau ci-dessous.
L'EIOPA identifie des améliorations possibles de la méthode actuelle pour répondre à ces déficiences. L'EIOPA décrit alors 8 options que nous résumons et présentons visuellement comme suit.
Les options grisées sont radicalement écartées par l'EIOPA dans leurs conclusions. Toutes les autres options sont analysées et intègrent l'approche 1 et/ou 2, telles qu'attendues par la Commission.
Pour également mieux appréhender la vision globale calculatoire, l'EIOPA représente les deux approches par l'ajout de différents modules.
Ce sont plus de 120 pages de la consultation qui sont dévouées à l'analyse de la VA.
En plus de ces 7 déficiences, 8 options et 2 approches, l'EIOPA détaille deux éléments complémentaires importants :
Approche "CF-Freeze" et non "MV-Freeze" pour construire le portefeuille représentatif (En lien avec l'option actuelle et l'approche 1)
La modification de l'évaluation du portefeuille représentatif, pour lequel des biais importants sont identifiés en cas de crise, empêchant la VA de remplir son rôle pour la stabilité des fonds propres.
Actuellement, L'EIOPA utilise la valeur de marché de fin d'année pour évaluer mensuellement, sur l'année qui suit, le poids de chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille représentatif (MV-Freeze). Dans ce cas, le poids des actifs reste constant tout au long de l'année qui suit, ce qui est problématique en cas de forte volatilité sur les marchés. Une des solutions valeur de marché peut être retrouvée via les informations de cash-flow et de duration. En réévaluant de cette manière, le poids des actifs ne sera plus figé mais évoluera selon les niveaux de taux d'intérêt.
Avec cet ajustement, la VA aurait effectivement été plus faible lors de la crise de 2008.
Mais la VA aurait été beaucoup plus adaptée à son objectif de palier à la volatilité artificielle des fonds propres.
Maintien de General Application Ratio (GAR) à 65%
L'EIOPA souhaite maintenir le coefficient d'ajustement multiplicateur global (GAR) à 65% quelle que soit l'évolution de la méthode de calcul de la VA, et notamment même si des ajustements supplémentaires sont intégrés (Application Ratio ou AR) relatifs à la duration ou à l'illiquidité du passif.
Les impacts et notre avis
A ce stade, il est bien impossible de savoir quelle sera la nouvelle méthode de calcul et de comptabilisation de la VA.
Pour autant, quels que soient les choix techniques et politiques qui seront faits, nous pensons que plusieurs typologies d'impacts verront le jour, en cas d'application de la VA :
Moyens techniques et humains
Des calculs seront à la charge des organismes que ce soit pour l'approche 1 (application ratios de duration ou de liquidité de passif) ou pour l'approche 2 (évaluation sur le portefeuille d'actifs de l'organisme et application ratios).
Il est également vraisemblable que les spécifications précisent les attentes en matière d'analyse des risques et de reporting.
Valeur de la VA et évolution du ratio de solvabilité
Selon les organismes, la nouvelle valeur de la VA ne sera pas forcément plus élevée par rapport à celle de la méthode actuelle. Au contraire, si l'AR de duration et/ou de liquidité était appliqué, sans modification du GAR, et quand bien même l'évaluation était faite sur le portefeuille d'actifs de l'organisme, la VA sera nécessairement plus faible. Le ratio de solvabilité calculé avec VA en sera ainsi diminué.
En revanche, le ratio de solvabilité sera plus adapté à la structure et ne subira pas la volatilité artificielle biaisant la gestion des risques.
Gestion des risques
De nombreux éléments sont déjà attendus dans le cadre du pilier 2, avec l'article 44 (voir plus bas). Il est vraisemblable que les attentes seront précisées pour que la procédure de gestion des risques soit d'autant plus uniformisée pour une meilleure comparaison entre les entités.
De plus, si un choix était laissé à chaque organisme d'opter pour l'option de calcul la plus adaptée à sa structure, un peu à l'image des différentes méthodologies de calcul de la Marge pour Risque, des analyses plus développées seront demandées pour justifier de l'adéquation du choix.
# Une quantification des effets d’annulation de la VA. En cas de non-respect du SCR/MCR, l’organisme soumet une analyse des mesures à mettre en place pour rétablir la situation.
# Une étude de sensibilité aux hypothèses sous-tendant le calcul de la VA et les conséquences potentielles d’une vente forcée d’actifs, sont réalisées et soumises à l’ACPR.
# La mise en place d’un plan de liquidité comportant une prévision des flux de trésorerie entrants et sortants au regard des actifs et passifs faisant l’objet de VA.
# L’intégration dans la gestion du risque des critères d’application de la VA.
# Le respect permanent des exigences en capital vérifié avec et sans VA dans l’ORSA.
Communication
En terme de communication, une précision pourrait être demandée pour spécifier de manière plus claire si le ratio de solvabilité présenté est évalué avec ou sans VA. L'objectif étant qu'une meilleure comparabilité puisse avoir lieu entre les organismes.
Parmi l'ensemble des points traités, certains ont particulièrement attiré notre attention pour présenter nos accords et désaccords.
D'une manière générale, nous pensons qu'un calcul basé sur le portefeuille réel d'un organisme est à privilégier (approche 2) pour assurer une meilleure adéquation de la valeur de la VA, et donc une meilleure stabilité des fonds propres dans le temps.
Rédactrice : Anne-Sophie Musset