• Elise Callac

La Provision pour Risques Croissants en assurance emprunteur

La provision pour risques croissants (PRC) en assurance emprunteur est un sujet technique sensible pour les actuaires. Le résultat de l’assureur peut être impacté significativement par cette provision, et la forme du tarif du produit sous-jacent, le niveau de mutualisation des résultats obtenus ainsi que les hypothèses de calcul de cette provision peuvent modifier sensiblement les montants de PRC. En effet, la réglementation existante sur ce point laisse une large place à l’interprétation et aucune position de place stricte ne semble exister sur ce sujet.


L’objet de cet article est ainsi d’identifier les différents leviers permettant d’agir sur le niveau de cette provision et de mieux comprendre la sensibilité de celle-ci à certains de ces leviers.


Définition et rappel du cadre réglementaire


Afin de prendre en compte le décalage entre le risque assuré et la prime perçue, l’assureur doit constituer une provision pour risques croissants. Cette provision est égale à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés.


L’objectif de cette provision est notamment de lisser le résultat de l’assureur dans le temps.


Dans le code des assurances, les seules références réglementaires relatives à ce sujet sont les suivantes :

- Pour la partie vie : article R343-3 code des assurances.

- Pour la partie non-vie : article 143-17 du règlement ANC qui renvoie à l’article 343-7 alinéa 5 du code des assurances.


Elles reposent essentiellement sur des principes.


Un premier levier : le type de tarification du produit sous-jacent


Plusieurs méthodes de tarification sont utilisées en assurance des emprunteurs : en fonction du capital initial ou du capital restant dû, en fonction de l’âge à l’adhésion ou de l’âge atteint. Ces choix de construction de tarifs auront des impacts significatifs sur la PRC. Par exemple, le choix de tarifer à l’âge atteint va limiter voire supprimer le besoin en PRC car la prime pourra être calculée à chaque période en garantissant l’égalité entre les engagements de l’assureur et de l’assuré.


La concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur s’étant accentuée ces dernières années, de nouvelles méthodes de tarification ont été mises en place, avec notamment l’intégration de lois de déformation sur les primes. Ces lois de déformation pourront accentuer le besoin en PRC car le décalage entre la prime et le risque pourra être plus important sur certaines périodes. Pour vous documenter plus en détail sur ce sujet spécifique, l’article suivant peut vous intéresser.



Un deuxième levier : le niveau de mutualisation des calculs


Plusieurs méthodes de mutualisation sont utilisées sur le marché. Les provisions étant comptabilisées uniquement si elles sont positives, plus l’agrégation se fera au global, plus le montant des provisions sera faible. Elles peuvent être calculées par risque, par contrat, ou encore au global. Les différentes possibilités sont les suivantes :

- Pas de mutualisation :

- Mutualisation entre les risques pour un même contrat :

- Mutualisation entre les contrats pour un risque donné :

- Mutualisation globale par risques et par contrats :

- Mutualisation globale, entre les produits.


Notre observation du marché est que les méthodes les plus fréquemment rencontrées et ayant été validées lors d’un contrôle ACPR sont celles sans aucune mutualisation et avec mutualisation par risque.


L’exemple théorique suivant montre la forte sensibilité des résultats au niveau de mutualisation retenu :


Un dernier levier : le choix des hypothèses de calculs


Les différences de montant de PRC proviennent également du choix des hypothèses suivantes :

- Application des tables réglementaires ou mise en place de tables d’expérience (pour la mortalité, ou le maintien en incapacité/invalidité) ;

- Choix de la loi de passage en incapacité (aucune réglementation sur le sujet) ;

- Utilisation de loi de rachat ou non.


Quelques mesures de sensibilité :


o La table de mortalité


La table de mortalité utilisée a un impact sur le montant de la PRC au fil du temps, comme l’illustre le graphe ci-dessous, pour un individu de 40 ans, ayant emprunté un capital de 100 000 € avec un emprunt amortissable sur 10 années, avec un contrat d’assurance tarifé en pourcentage du capital restant dû, en fonction de l’âge à l’adhésion:

Le montant des PRC est sensible à la table de mortalité utilisée. De plus, les individus qui empruntent sont en moyenne moins à risque que la moyenne, notamment en raison de la sélection médicale effectuée à la souscription du contrat. Construire une table d’expérience aura donc un intérêt pour la tarification mais également pour diminuer le montant de la provision pour risques croissants.


o La loi de rachat


La mise en place de loi de rachat permet également d’affiner la tarification, et les PRC. Ces dernières seront revues à la baisse car la sinistralité modélisée sera plus faible en considérant des rachats, le portefeuille étant ainsi moins vieillissant.


Pour un individu de 40 ans, ayant emprunté un capital de 100 000 € avec un emprunt amortissable sur 10 années, avec un contrat d’assurance tarifé en pourcentage du capital restant dû, en fonction de l’âge à l’adhésion, l’impact de la mise en place d’une loi de rachat sur le montant de la PRC au fil du temps sera le suivant :

La loi de rachat appliquée ici est : 10 % de rachat la 1ère année puis 4 % ensuite.


Le sujet de la PRC et de ses impacts comptables est ainsi à intégrer dans toute réflexion relative à la conception d’un produit emprunteur. En effet, cette provision a un impact significatif sur le déroulé temporel des marges techniques propres à ces produits. Des leviers de pilotage existent mais il conviendra de les justifier au regard du profil de risque propre à chaque portefeuille. Tarification, pilotage stratégique des provisions, construction ou certification de tables d’expérience propres à ces portefeuilles sont autant de sujets sur lesquels Périclès Actuarial pourra vous accompagner.


Aurélie Treilhou & Elise Callac

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